Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par WEMO et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

Les photos présentes sur ce site ont valeur d'illustration et sont non-contractuelles.

Article 1 : Les mentions légales

L'édition du site wemopatrimoine.fr est assurée par la Société SAS WEMO au capital de 6 000 euros, immatriculée au RCS Paris 834258808, dont le siège social est situé au 179 rue du Dr Bauer, Saint-Ouen 93400.
Adresse e-mail : contact@wemoneuf.fr
Le Directeur de la publication est : Ivan Vagik
Carte professionnelle de transaction : N° CPI 7501 2018 000 023 981
Préfecture de délivrance de la carte professionnelle : Paris Île-de-France

L'hébergeur du site wemopatrimoine.fr est la société OVH, dont le siège social est situé au : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France.

Conception et réalisation : Infiniment Plus

Article 2 : Accès au site

Le site wemopatrimoine.fr permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Découvrir les programmes commercialisés par Wemo, contacter un conseiller, effectuer une simulation de prêt bancaire ou d'investissement PINEL.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Article 3 : Collecte des données

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

3.1. Politique de protection des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le site internet wemopatrimoine.fr a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. Afin de répondre à vos demandes et de vous proposer des services pertinents, la société WEMO est amenée à collecter des données vous concernant, via nos formulaires de contact, cette collecte étant, en tout état de cause, soumise à votre consentement. Conformément à la législation française en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité, d’opposition ou d’effacement de vos données et pouvez définir et définir vos directives d’utilisation post-mortem. Pour exercer ces droits, il suffit à par e-mail :
contact@wemoneuf.fr ou faire une demande écrite à l’adresse suivante :
WEMO, 79 rue du Dr Bauer 93400 Saint-Ouen
accompagné d’une copie d’un titre d’identité.

3.2. Finalités, destinataires et nature des données collectées

WEMO, responsable du traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel pour assurer la gestion de ses relations avec ses clients. Les données collectées sont indispensables à ces traitements et sont destinées, selon l’objet de la demande, soit au siège de la société WEMO, soit à l’une de nos agences franchisées, ou, le cas échéant et avec votre accord, à nos sous-traitants et prestataires. Les destinataires de vos données varient selon l’objet de votre demande.
Données transmises lors d’une demande de contact :

  • - les données que vous pourriez nous communiquer en vue d’être contacté pour un projet immobilier seront transmises par nos soins à l’agence franchisée du réseau WEMO concernée par votre demande, ou bien à l’agence en charge du bien objet de l’annonce.
  • - données transmises lors de l’inscription à la newsletter WEMO.
  • - les données que vous pourriez nous communiquer pour nous permettre de vous adresser la newsletter du réseau WEMO ne seront pas transmises à des tiers, sauf autorisation expresse de votre part.
  • - données transmises sur les sites des agences franchisées
  • - les données communiquées aux agences franchisées par l’intermédiaire pour satisfaire à des obligations légales et réglementaires.

Les données collectées sont, a minima, toutes les données faisant l’objet d’un astérisque dans les formulaires de collecte. La communication de votre adresse électronique implique que le destinataire de vos données, sera amené à solliciter votre consentement exprès et préalable à la réception d’informations commerciales et publicitaires par courrier électronique. La communication de votre adresse postale implique que le destinataire de vos données sera amené à solliciter votre consentement exprès et préalable à la réception par courrier postal d’offres commerciales et publicitaires. La communication de vos coordonnées téléphoniques implique que le destinataire de vos données pourra être amené à vous proposer par voie téléphonique des offres commerciales et publicitaires, sous réserve de votre consentement exprès et préalable. Si vos coordonnées téléphoniques ont été recueillies par le responsable du traitement, vous disposez du droit de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, conformément à l’article L 223-1 du Code de la Consommation.

3.3 Durée de conservation – droit d’accès, modification, rectification, suppression des données

Vos données sont susceptibles d’être conservées pendant une durée qui ne saurait excéder la durée maximum légale. Conformément à la législation française en vigueur, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité, d’opposition ou d’effacement et définir vos directives d’utilisation post-mortem. Pour l’exercer, il suffit d’envoyer via le formulaire suivant ou en adressant une demande écrite à l’adresse suivante :
WEMO, 79 rue du Dr Bauer 93400 Saint-Ouen
accompagné d’une copie d’un titre d’identité ou par e-mail :
contact@wemoneuf.fr.

3.4. Adresses IP

Nous collectons les adresses IP des internautes qui visitent notre site à des fins statistiques. Ces données pourront par ailleurs être transmises aux autorités et juridictions compétentes.

Article 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

La marque WEMO Patrimoine est une marque déposée. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

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Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Article 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site wemopatrimoine.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
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Article 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site wemopatrimoine.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

Article 7 : Cookies

Lors de la consultation de notre site, des informations sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés dans votre ordinateur, tablette ou téléphone mobile.
Cette page permet de comprendre ce qu’est un cookie, à quoi il sert et comment on peut le paramétrer.

7.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal, à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation.
Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité du cookie.

7.2. À quoi servent les cookies émis sur notre site ?

Les cookies utilisés sur notre site permettent d’identifier les services et rubriques que l’utilisateur a visités, et plus généralement son comportement en matière de visites.
Ces informations sont utiles pour mieux personnaliser les services, contenus, offres et bannières qui apparaissent sur notre site et facilitent votre navigation sur notre site.
Des cookies sont également nécessaires au bon fonctionnement de certains services ou encore pour mesurer leur audience.
Des cookies sont également susceptibles d’être inclus dans les espaces publicitaires de notre site. Certaines informations non identifiantes peuvent être adressées à des tiers pour leur permettre d’adapter leurs contenus.

7.2.1 Les cookies que nous émettons sur notre site :

Lorsque vous vous connectez à notre site, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies dans votre terminal nous permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné.
Les cookies que nous émettons sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de la visite de notre site.
Les cookies nous permettent de :
Faciliter votre navigation sur notre site :

  • - en adaptant la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur notre site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte,
  • - en mémorisant des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre site (service souscrit, contenu consulté, etc.).
  • - en vous permettant d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés et
  • en mettant en œuvre des mesures de sécurité.

Améliorer nos services :
Ces cookies permettent d’établir des statistiques et volume de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site (rubriques et contenus visités, parcours …) afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services.

7.3. Durée de validité des cookies

Les cookies que nous émettons sont configurés pour une durée de validité de 13 (treize) mois.

7.4. Vos choix concernant les cookies

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et notre site ainsi que vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.
Si vous n’acceptez pas l’enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site.
Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier.
Tel serait également le cas lorsque nous -ou nos prestataires- ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.
Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

7.4.1. Refuser un cookie par l’intermédiaire de votre logiciel de navigation

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Pour plus d’informations : www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies
Par exemple :
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Pour Opera™ : help.opera.com/en/faq,
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7.4.2. Refuser un cookie publicitaire

Vous pouvez gérer l’utilisation et l’exploitation de ces cookies en vous rendant sur la plateforme de gestion des cookies publicitaires proposée par les professionnels de la publicité :
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7.4.3. Refuser un cookie émis par un réseau social :

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Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.